Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

La société Volt Events, située à 60 impasse du Bellay 83700 SAINT RAPHAËL, Siret : 81225593300028, représentée par DONATI LUDOVIC, (ci-après désignée « www.volt-events » ou « Nous »)

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet www.volt-events (ci-après désignée « Client » ou « Vous »).

En passant commande de produits ou services sur le site www.volt-events, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services réalisées sur le site www.volt-events, sauf accord préalable écrit stipulant des conditions différentes. Elles prévalent sur toutes autres conditions, générales ou particulières, non expressément agréées par volt events.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.volt-events.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

4. Produits et services

4.1. Caractéristiques des produits/services

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés sont présentées sur le site www.volt-events.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

4.2. Disponibilité

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité de maintenir la commande avec un délai de livraison révisé, d’accepter un produit équivalent ou d’annuler la commande.

5. Commande

5.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner le(s) produit(s) ou service(s) de son choix.
Valider son panier.
Remplir les informations nécessaires (coordonnées, mode de livraison, mode de paiement, etc.).
Vérifier l’exactitude de la commande.
Confirmer la commande et procéder au paiement.

5.2. Confirmation de commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral du montant total de la commande et réception d’un e-mail de confirmation de commande envoyé par volt events.

6. Prix

6.1. Définition

Les prix sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation définitive de la commande.

6.2. Modification des prix

volt events se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Modalités de paiement

7.1. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Virement bancaire
PayPal ou autre service de paiement en ligne (le cas échéant)
Tout autre mode de paiement précisé sur le site www.volt-events.fr

7.2. Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés via [nom de la plateforme de paiement sécurisée]. Les informations transmises sont chiffrées, garantissant la confidentialité des données.

7.3. Défaut de paiement

volt events se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou en cas de litige de paiement en cours.

8. Livraison

8.1. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison.

8.2. Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, volt events s’engage à en informer le Client au plus vite. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnisation en cas de retard si celui-ci est dû à un cas de force majeure ou à un tiers.

8.3. Transfert de risque

Le transfert de risque s’opère dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur dans un délai raisonnable.

9. Droit de rétractation

9.1. Délai légal

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier postal ou e-mail) à [coordonnées du service client]. Un formulaire-type de rétractation peut être fourni.

9.3. Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.

9.4. Remboursement

En cas de rétractation valide, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits par volt events ou de la preuve de leur expédition.

10. Garanties et service après-vente

10.1. Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10.2. Conditions d’application

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter le service après-vente de volt events à [coordonnées]. Les frais de retour peuvent être pris en charge par volt events en cas de défaut avéré relevant d’une garantie légale.

11. Responsabilité

volt events ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits. En aucun cas, volt events ne pourra être tenu responsable pour tout dommage immatériel, indirect ou perte financière quelles qu’elles soient.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.volt-events.fr (textes, images, logos, marques, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.

13. Données personnelles

13.1. Collecte et utilisation

Les informations et données collectées sur le site www.volt-events.fr sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’amélioration des services et à la communication avec le Client. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

13.2. Droits du Client

Conformément à la législation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données. Toute demande doit être adressée à [coordonnées du DPO ou du service concerné].

14. Force majeure

volt events ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (catastrophe naturelle, pandémie, conflit, grève, etc.).

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Règlement des litiges

En cas de différend ou de litige, le Client s’adressera en priorité à volt events pour tenter de trouver une solution amiable. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.

17. Service clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle est joignable par :

Téléphone : 07 68 68 94 72
E-mail : contact@volt-events.fr
Courrier : Volt Events 60 impasse du bellay - 83700 ST RAPHAEL

18. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être jugées invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

19. Modification des CGV

volt events se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Date de la dernière mise à jour : 14-02-2025